Publié le 2025-12-16 08:22:57

Un guide clair, moderne et complet pour comprendre les règles d’attribution de la nationalité au Togo

Découvrez qui peut obtenir la nationalité togolaise selon la Constitution et le Code de la nationalité : naissance, filiation, mariage, naturalisation, déclaration à la majorité. Un guide simple et complet.

🇹🇬 1. Être Togolais par naissance : le droit du sang avant tout

La loi togolaise repose principalement sur la filiation, mais prévoit aussi des protections contre l’apatridie.

✔ Enfant né d’un parent togolais

- Un enfant né d’un père togolais est Togolais automatiquement, où qu’il naisse.  

- Un enfant né d’une mère togolaise peut également être Togolais lorsque le père est inconnu, sans nationalité ou de nationalité indéterminée.

✔ Naître au Togo sans autre nationalité

Une personne née au Togo de parents étrangers peut devenir Togolaise si elle ne peut prouver aucune autre nationalité.

✔ Enfant trouvé sur le territoire

Tout enfant trouvé au Togo, dont les parents sont inconnus, est considéré comme Togolais pour éviter l’apatridie.

 2. Être Togolais par filiation : la transmission familiale

La nationalité togolaise se transmet :

- Du père togolais, sans condition de lieu de naissance.  

- De la mère togolaise, dans les cas prévus par la loi (notamment lorsque le père n’a pas de nationalité déterminée).

💍 3. Obtenir la nationalité par mariage : un droit réservé à l’épouse

La loi togolaise prévoit une acquisition facilitée pour :

✔ L’épouse étrangère d’un homme togolais

Elle peut devenir Togolaise pendant la durée du mariage, sauf si sa loi d’origine lui permet de conserver sa nationalité.

⚠️ Asymétrie notable :  

Un homme étranger marié à une femme togolaise ne devient pas Togolais automatiquement. Il doit passer par la naturalisation classique.

📜 4. Devenir Togolais par naturalisation : la voie administrative

Un étranger peut demander la naturalisation s’il remplit plusieurs conditions :

- Avoir au moins 21 ans  

- Résider habituellement au Togo (souvent 5 ans)  

- Présenter une bonne conduite et un intérêt réel pour le pays  

- Obtenir un décret de naturalisation après enquête administrative

C’est la procédure la plus longue, mais aussi la plus ouverte.

🧑‍🎓 5. Devenir Togolais par déclaration à la majorité

Les enfants nés au Togo de parents étrangers peuvent devenir Togolais à leur majorité s’ils :

- Résident au Togo depuis au moins 16 ans  

- Sont reconnus comme membres de la communauté locale  

- Effectuent une déclaration officielle auprès des autorités

📌 Ce que dit la Constitution

La Constitution togolaise rappelle un principe essentiel :

 Tout enfant né d’un père ou d’une mère togolais est Togolais de droit.

Les autres modalités d’acquisition sont définies par le Code de la nationalité.

🎯 En résumé

Le Togo reconnaît plusieurs voies d’accès à la nationalité :  

- Naissance  

- Filiation  

- Mariage (pour les femmes étrangères)  

- Naturalisation  

- Déclaration à la majorité

Chaque voie répond à une logique : protéger l’enfant, reconnaître les liens familiaux, valoriser l’intégration ou encadrer les unions mixtes.

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